Comptes rendus

ORDRE DU JOUR :

URBANISME

• Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo.

FINANCES LOCALES

• Demande de subvention à la région Pays de Loire dans le cadre du Pacte régional pour la ruralité

• Avenant à la convention de forfait communal pour les Classes sous contrat d’association

• Subvention complémentaire dans le cadre du Plan d’action collectif de lutte contre le Frelon Asiatique

• Approbation du rapport 2020 de la commission locale d’évaluation des transferts de charges

• Exercice Budgétaire 2020 de la Commune - Décision Modificative n°5

• Signature d’une convention de mise à disposition des services du SYDELA dans le cadre de la réalisation d’études de faisabilité photovoltaïques sur le patrimoine de la Commune.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION

• Décision du maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués :

o Déclaration d’intention d’aliéner

o Commande publique : Marchés publics passés en délégation du maire

QUESTIONS DIVERSES

• Confinement : impact fonctionnement collectivité, personnel municipal,

• Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable