Comptes rendus

ORDRE DU JOUR :

Rencontre avec l’association Outils en main

Finances publiques (délibérations)

• Attribution des lots concernant le marché d’assurance

• Attribution des lots concernant le marché de livraison de denrées pour la restauration scolaire en 2022

• Participation OGEC

• Groupement de commandes E-Primo

• Tarifs municipaux des droits de place et salles municipales

• Tarifs municipaux des concessions dans le cimetière et du columbarium

• Instauration de la redevance d’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

• Instauration de la redevance d’occupation du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

• Décision modificative n°3 du budget Pôle Santé

• Demande de subvention exceptionnelle OGEC

Actions sociales (délibérations)

• Convention de partenariat pour le dispositif de téléassistance en Loire Atlantique

Aménagement et urbanisme (délibérations)

• Délibération rectificative Acquisition à l’euro symbolique d’une portion de la parcelle voisine de la ZAC de la Gare Tranche 4

Ressources Humaines (délibérations)

• Contrat pour accroissement temporaire d’activité pour la livraison du Bulletin municipal

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION

o Déclaration d’intention d’aliéner

o Commande publique : Marchés publics passés en délégation du maire

QUESTIONS DIVERSES :