Comptes rendus

ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES (délibérations)

• Revalorisation de l’indemnité allouée au piégeur dans le cadre de régulation des ragondins

• Subvention exceptionnelle association de chasse : 30.00 €

• Décision modificative n° 2 du budget principal, section d’investissement

• Décision modificative n° 2 du budget annexe pôle santé

• Validation du contrat de la Maîtrise d’Ouvrage pour l’extension du pôle santé

• Maintien de la provision budgétaire ZAC de la Gare

ADMINISTRATION (délibérations)

• Désignation de M. Thomas Giroud pour la défense des intérêts de la Commune dans l’affaire ZAC de la Gare/Consorts Hervouet,

• Modification des statuts du Sydela

RESSOURCES HUMAINES (Délibérations)

• Ressources humaines : contrat pour accroissement temporaire pour la distribution du bulletin municipal

• Contrat assurance statutaire avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique

PATRIMOINE (Délibérations)

• Nouveaux horaires éclairage public sur la Commune

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLOMETATION (Délibérations)

• Convention Territoriale Globale

• Administration du droit des sols

• Rapport d’activité Clisson Sèvre et Maine Agglomération

• Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

• Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

• Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION

Décision du maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués :

o Déclaration d’intention d’aliéner.

o Commande publique : Marchés publics passés en délégation du maire.

QUESTIONS DIVERSES :