Comptes rendus

ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES (délibérations)

• Information du conseil sur une décision de virement sur la section d’investissement du budget principal

• Information du conseil sur une décision de virement sur la section d’investissement du budget annexe Pôle santé

• Décision modificative n°4 du budget principal, section d’investissement.

RESSOURCES HUMAINES (Délibérations)

• Mise en œuvre du RIFSEEP sur le grade d’agent de maîtrise.

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLOMETATION (Délibérations)

• Modalité de reversement de la taxe d’aménagement des communes à Clisson Sèvre et Maine Agglomération.

• Convention entre la commune de La Planche et CSMA – mise à disposition du service de conseil en énergie partagé

Vœu (Délibérations)

• Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap doivent retrouver un employeur unique, l’éducation nationale.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION

Décision du maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués :

o Déclaration d’intention d’aliéner.

o Commande publique : Marchés publics passés en délégation du maire.

QUESTIONS DIVERSES :